Fréquences autorisées en France

Tableau récapitulatif des fréquences autorisées en France (hors bande 2,4 GHz) :
L’action de la FFAM auprès de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) permet de disposer d'un plan de fréquences favorable à l’activité aéromodéliste et relativement bien harmonisé avec les autres pays européens dans les bandes de fréquences 35 MHz (6 fréquences), 40 MHz (4 fréquences) et 2,4 GHz.
Il convient de noter qu'aucune garantie de protection contre les brouillages n'est offerte. Toutefois, les fréquences étant exclusivement allouées pour l'utilisation des modèles réduits (et certaines à l'aéromodélisme seulement), la FFAM peut se défendre d'une utilisation éventuelle de ces fréquences dans un cadre externe. Ainsi, en cas de problème de fréquence sur un terrain, il est possible d'obtenir un contrôle de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFr), permettant d'identifier la source éventuelle de brouillage extérieure.
En pareille situation, il convient de saisir la FFAM par un courrier précisant le problème rencontré.
Par ailleurs, ces décisions s'appliquent aux radiocommandes de modèles réduits sans limitation aux seules fins de loisir ou de compétition, ce qui signifie que les fréquences sont utilisables dans le cadre du travail aérien.
Toutefois, cette utilisation particulière n’est pas couverte par l’assurance fédérale et donc les licenciés qui sont concernés doivent souscrire une assurance spécifique dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Il est impératif de strictement respecter la réglementation et de n'utiliser pour l'aéromodélisme que les fréquences autorisées en France.
Remarque :
Le non-respect des fréquences autorisées peut, en cas d'accident, entraîner une poursuite pénale à l'encontre de l'aéromodéliste à l'origine de l'accident, voire du président du club concerné.
Fréquences autorisées Application
26,815 - 26,825 - 26,835 - 26,845 - 26,855 - 26,865 - 26,875 - 26,885 - 26,895 - 26,905 - 26,915 MHz Application à tous types de modèles réduits
26,995 - 27,045 - 27,095 - 27,145 - 27,195 MHz Application à tous types de modèles réduits
35,000 - 35,010 - 35,020 - 35,030 - 35,040 - 35,050 MHz Fréquences dédiées à l'aéromodélisme
40,665 - 40,675 - 40,685 et 40,695 MHz Application à tous types de modèles réduits
41,060 - 41,070 - 41,080 - 41,090 - 41,100 MHz Fréquences dédiées à l'aéromodélisme
41,110 - 41,120 - 41,130 - 41,140 - 41,150 - 41,160 - 41,170 - 41,180 - 41,190 - 41,200 MHz Application à tous types de modèles réduits
72,210 - 72,230 - 72,250 - 72,270 - 72,290 - 72,310 - 72,330 - 72,350 - 72,370 - 72,390 - 72,410 - 72,430 72,450 - 72,470 - 72,490 MHz Application à tous types de modèles réduits

Application à tous types de modèles réduits:
Bande 26 MHz : La bande 26.810 - 26.920 MHz (11 canaux espacés de 10 kHz) est utilisable par tous types de modèles réduits. Cette bande 26 MHz est également utilisée dans deux autres pays européens : Finlande (8 canaux entre 26.825 et 26.945 MHz) et Suède (4 canaux entre 26.825 et 26.935 MHz).
Bande 27 MHz : les cinq fréquences attribuées sont utilisables par tous les types de modèles réduits et correspondent à celles détenues il y a quelques années et retirées au profit des cibistes dans les années 80. En compensation, la bande 41 MHz avait été attribuée. Ces cinq nouvelles fréquences légalisent un état de fait, à savoir la vente et l’utilisation de jouets radiocommandés (avions, hélicoptères, bateaux, voitures,...).
Dans ce contexte, cette bande ne présente donc pas de réel intérêt pour l'aéromodélisme.
Bande 35 MHz : les 6 fréquences autorisées sont dédiées à l’aéromodélisme. L’ensemble des pays européens utilise cette bande.
Bande 40 MHz : les quatre fréquences attribuées (40.665 - 40.675 - 40.685 et 40.695 MHz) sont utilisables par tous les types de modèles réduits. L’ensemble des pays européens utilise cette bande.
Bande 41 MHz : la bande 41,060-41,100 MHz (5 fréquences espacées de 10 KHz) est réservée à l’aéromodélisme. La bande 41.110 à 41.200 MHz (10 canaux espacés de 10 kHz) est utilisable pour tous les types de modèles réduits. Aucun autre pays européen n'utilise ces fréquences.
Bande 72 MHz : la bande 72.200 - 72.500 MHz est utilisable par tous les types de modèles réduits. Elle correspond à 15 canaux impairs (72.210, 72.230, ..., 72.490 MHz) répartis tous les 20 KHz et est ainsi en conformité avec la norme américaine. La France est le seul pays européen avec l’Italie à autoriser la bande 72 MHz (en réalité l’Italie n’autorise que quelques fréquences).
Bande 2,4 GHz : la bande 2400 - 2483,5 MHz est utilisable librement pour les équipements de type "Wideband Data transmission" (sous-classe 22) conformes à la norme EN 300 328, dont les ensembles de radiocommande de nouvelle technologie à extension de spectre. En addition à une sécurité accrue apportée par le nouveau système de modulation et de recherche automatique des canaux libres, l’utilisation de la bande 2,4 GHz apporte un grand nombre de canaux utilisables pour l'aéromodélisme.
Bande 5,8 GHz : Limitée exclusivement à la bande 5,725 – 5,875 GHz (sans DFS et 25 mW maximum en puissance). Les fréquences autorisées et les puissances maximales associées sont définies dans le tableau national de répartition des bandes de fréquence disponible sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences.
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