Préambule : Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts pour préciser le fonctionnement du club des Albatros de Grande Champagne. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il sera officialisé lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association et membres associés lesquels en adhérant au club s’engagent à le respecter en tous points. L’association fonctionne avec un bureau directeur composé du président, du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints qui prennent les décisions et en rendent comptent aux membres.
Seuls le président et le trésorier ont capacité à signer les chèques émis par le club. Aucun des deux ne peut signer un chèque à son profit direct.
Le président signe si c’est au profit du trésorier, le trésorier signe les chèques si c’est au profit du président.
Conditions pour être membre des « Albatros de Grande Champagne » :
L’adhésion à l’association se fait sous l’accord explicite du Bureau Directeur. Le Bureau Directeur a pouvoir d’accepter ou de refuser une candidature à toute personne qui, par son comportement, ses propos ou ses difficultés à vivre en milieu associatif démocratique pourrait perturber le bon fonctionnement du club.
Pièces à fournir pour l’adhésion d’un licencié tant pour renouvellement de licence que pour une première licence au club :
- Un formulaire d’adhésion rempli, avec adresse mail personnelle ou de liaison. - L’adhésion des mineurs est assujettie à une autorisation parentale. - Un certificat d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme de loisir. - L’adhésion à l’association est concomitante à l’adhésion à la Fédération Française d’Aéromodélisme.
Le prix de la licence club comprend donc deux parties, la première pour le club, la seconde pour la FFAM. Le tarif est défini chaque année en fonction de la catégorie d’âge, par l’assemblée générale de la FFAM d’une part et par celle du club d’autre part.
- Le paiement de la cotisation club est obligatoire pour avoir une licence fédérale. -
Les licences de l’année N sont accessibles dès septembre de l’année N-1, selon l’organisation fédérale. Elles sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année N.
- Les licences prises en cours d’année, ne bénéficient pas de réduction quelle que soit la date de création ou de renouvellement.
- Par nature, ces licences, ne sont pas remboursables. Seuls des cas exceptionnels pourront être examinés par le bureau.
Adhésion d’un membre associé :
- Les modélistes déjà licenciés dans un autre club de la FFAM, qui souhaitent pratiquer sur le terrain des Albatros de Grande Champagne, de façon régulière, sont soumis aux règles ci-dessus et doivent s’acquitter d’un droit de piste pour devenir « membres associés. »
- Comme pour les licenciés, l’accord du Bureau Directeur est obligatoire. - Le montant est équivalent à la cotisation club.
- Il permet aux bénéficiaires de pratiquer sur le terrain avec les mêmes droits mais aussi avec les mêmes obligations que les licenciés du club.
- Les membres associés n’ont aucun pouvoir dans le fonctionnement du club, sa gestion et ses projets.
- Ils ont obligation d’avoir un comportement respectueux des lieux et du règlement des vols comme tout autre licencié du club.
Modélistes invités : - Un certain nombre de licenciés FFAM, assurance fédérale à jour, au fil de l’année et inscrits dans d’autres clubs,
viennent partager quelques heures ou quelques jours notre passion sur le terrain.
Fréquente en période de vacances, cette situation est sous la responsabilité du Bureau Directeur qui accorde la possibilité de profiter des installations au titre d’« invité ».
- Ils doivent connaître ce règlement et le respecter.
- Les membres du club disposent d’une responsabilité civile et individuelle accident dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la FFAM.
- Si le membre du club considère que les montants de garantie ne lui sont pas suffisants, il peut souscrire une assurance complémentaire individuelle accident auprès de l’assureur de son choix.
- En cas d’accident, obligation est faite d’envoyer à la FFAM la déclaration dans un délai de cinq jours, signée par le président du club et obligatoirement accompagnée des pièces justificatives exigées : certificat médical en cas d’accident corporel et constat à l’amiable automobile en cas de dommages causés à un véhicule automobile.
Devoir et obligation des membres : - L'activité associative est essentiellement basée sur le bénévolat et les moyens financiers du club et/ou les montants de cotisation applicables obligent à réaliser en interne l'essentiel des travaux d'entretien nécessaires à l'exercice de l'activité et de préservation du site.
- Dans ce contexte, il est attendu de chaque membre qu'il prenne une part active aux travaux d’entretien et/ou d’aménagement des structures (terrain, locaux) du club dans la mesure de ses capacités physiques et de ses disponibilités professionnelles.
La recherche de sponsors doit être l’affaire de tous pour faciliter le financement des équipements neufs ou de ceux à renouveler.
Pour les détenteurs de grands modèles en Cat B :
Avoir une autorisation de vol délivrée par la DGAC valide pour voler avec un aéromodèle de catégorie B
Ce document à jour doit pouvoir être présenté à tout contrôle sur le terrain.
Pour les pilotes de démonstration:
Disposer de la qualification de pilote de démonstration (QPDD) ad hoc pour voler avec un aéromodèle de catégorie A dans une manifestation ayant donné lieu à appel au public.
La validité de la QPDD est de 3 ans.
Nota : pour un modèle de catégorie B, l’autorisation de vol délivrée par la DGAC vaut QPDD.
Accueil des Mineurs: La participation des mineurs à toutes les activités du club est toujours effectuée sous la responsabilité des parents.
Les moniteurs et encadrants pour les chantiers de construction comme pour les séances de pilotage n’ont pas mission,
ni compétence pour garder des mineurs, en dehors des activités du club en l’absence des parents.
Discipline: Il est important de garder des relations correctes entre les membres afin de garantir une bonne ambiance au sein du club.
Les différents locaux sont en accès libre à tous les membres du club, charge à chacun d’eux de maintenir ces endroits en parfait état de propreté et bien rangés.
Le dernier membre quittant les lieux est responsable de la fermeture du local.
(Les mégots doivent être déposés dans le cendrier à l’extérieur et non dans le barbecue pour des raisons d’hygiène.)
Gestion du site de vol: Tout membre présent sur le site d’évolution doit, pour voler,
être à jour de sa cotisation au club pour l'année en cours ou de sa carte de membre associé et disposer de sa licence fédérale.
Le terrain est sous protocole avec la base aérienne 709.
Pour mémoire : La pratique par une personne isolée sur le terrain est déconseillée.
Le montage des modèles se fera strictement dans la zone sécurisée de parking des aéromodèles.
Le montage de ceux-ci dans la zone parking réservée au public est proscrit.
Les accompagnateurs, les amis, les spectateurs occasionnels ne sont pas autorisés à pénétrer sur le parking réservé aux aéromodèles sauf,
à titre exceptionnel, sous réserve d'être accompagné et encadré par un membre licencié.
Les animaux de compagnie ne sont admis sur la plateforme que tenu en laisse et ce, dans le seul espace autorisé au public.
L’accès à la zone de préparation des aéromodèles et de vols leur est strictement interdit.
Tout accident avec un animal dans cette zone réservée aux pilotes engage la responsabilité de son maître.
Le stationnement des véhicules est toléré entre la main courante et la corde que le strict temps nécessaire au déchargement du matériel.
Le parking se fera dans la zone prévue à cet effet, le long de la main courante.
Les mises en marche des moteurs s’effectuent sur la zone de démarrage prévue à cet effet.
L’altitude maximale de vol est de 150 mètres soit 500 pieds.
Respect de l’environnement : -Horaires :
Pour des raisons de nuisances sonores, les vols avec des aéromodèles équipés de moteurs thermiques ne sont autorisés que les après-midi de 14heures à 19 heures sauf le dimanche.
Le dimanche matin, de 10 heures à 13 heures, les vols des aéronefs équipés de moteurs thermiques sont autorisés.
Cette matinée est consacrée à l’école de pilotage. Exceptionnellement les pilotes peuvent se positionner du côté sud pour éviter d’être éblouis par le soleil.
Les voitures seront aussi stationnées du côté sud. Les pilotes veilleront à ne pas survoler les maisons, ce qui formellement interdit par la loi.
Les restrictions horaires ne concernent pas les aéromodèles à propulsion électrique et les planeurs.
Les vols, pour ces derniers sont autorisés tout le jour durant.
Les vols de nuit sont interdits.
-Entretien : La propreté du terrain est l’affaire de tous !
Laissez le terrain aussi propre que vous le souhaitez quand vous arrivez. Utilisez la poubelle et n’hésitez pas à la vider quand c’est nécessaire.
Sécurité : Les règles de sécurité doivent être respectées à chaque vol, en solo ou en groupe, en loisir ou en meeting.
Les vols doivent s’effectuer au-delà de la piste afin de laisser celle-ci libre pour tout atterrissage en urgence.
Le survol du parking des voitures, de la zone réservée au public et du parc avion est formellement interdit.
Il est impératif de vérifier qu’aucune personne ne travaille dans les vignes.
Le survol de ces gens est formellement interdit.
En cas d’accident, le pilote serait tenu entièrement responsable et des poursuites pénales pourraient être engagées à son encontre.
Aucun aéromodèle ne doit survoler un membre en préparation de décollage ou en cours de récupération d’un modèle sur la piste.
Aucun atterrissage ne doit se faire en présence d’une personne sur la piste.
Tous les décollages et les « lancers mains » doivent s’effectuer sur la piste.
Il est rappelé que le dimanche matin est consacré à l’école de pilotage.
Les véhicules, les avions et les pilotes se situeront du côté sud par rapport à la piste.
Les pilotes seront extrêmement vigilants sur le fait qu’aucun aéromodèle ne survole les habitations. Il y va de la pérennité de notre activité.
Il est recommandé de ne pas pratiquer notre activité, seul mais d’être accompagné pendant la pratique de notre passion.
Sanctions et procédure: Les motifs pouvant entrainer des sanctions sont les suivants :
- Le non-respect du règlement intérieur, des règles de sécurité en vol et au sol, des horaires.
- Le non-paiement de la cotisation
Dans le cas du non-respect des règles de la part d’un membre, le président convoque un conseil de discipline.
Les membres du comité directeur composent cette instance présidée par le président.
L’adhérent peut être assisté d’un tiers pour assurer sa défense.
Une convocation stipulant le motif de la tenue du conseil de discipline et fixant la tenue dans un délai de quinze jours lui est envoyée.
A l’issue de l’audition, le conseil de discipline délibère et fixe la sanction. L’adhérent est avisé de la décision par courrier.
Les sanctions peuvent aller d’un simple rappel du règlement, d’une exclusion temporaire à une exclusion définitive.
Règles pratiques: Vérification avant vol de la fixation des différents éléments de l'aéromodèle entre eux (ailes, gouvernes),
du serrage correct de l'hélice, de la bonne charge des éléments de la batterie pour une motorisation électrique, (il est recommandé de les faire en atelier).
Le démarrage des moteurs doit s’effectuer sur une table ou au sol avec la sécurisation des bâtons prévus à cet effet et de préférence avec un aide.
Le moteur reste au ralenti. Les essais s’effectuent sur la piste. Les jets ne sont pas concernés par cette procédure.
Un interrupteur coupure moteur sur les modèles électriques est obligatoire.
L’arrêt des moteurs doit se faire sur la piste avant de rejoindre le parking des aéromodèles.
Obligation avant chaque décollage au pilote de s'annoncer en demandant aux autres pilotes déjà en vol l'autorisation de s'aligner, la priorité doit toujours être donnée à l'atterrissage.
La mise en marche des réacteurs doit se faire en présence d’un extincteur.
Respect strict du sens de piste (QFU) tant pour le décollage que pour l'atterrissage ;
en cas de changement de sens de piste suite à une évolution du sens du vent, nécessité d'en avertir clairement les pilotes déjà en vol.
Les atterrissages doivent être faits à l’issue d’une PTU ou circuit rectangulaire d’atterrissage conforme aux règles aéronautiques élémentaires.
Les pilotes doivent se regrouper derrière la protection grillagée définissant la zone de pilotage de façon à pouvoir communiquer facilement et protégés d’une sortie de piste.
Par courtoisie et respect, à la demande du pilote, la mise en vol d’un nouveau modèle se fera sans activité aérienne,
ni vol, ni préparation moteur bruyante sur le terrain, des derniers préparatifs avant décollage jusqu’à l’atterrissage final.
Tous les membres présents sur le terrain pendant l’activité ont la responsabilité de veiller au respect des règles
et inciter les récalcitrants à revenir dans le droit chemin. Le bon déroulement de l’activité est l’affaire de tous.
Merci à tous de respecter les consignes qui ont pour but la sécurité de chacun et une pratique de notre activité dans une atmosphère conviviale.
Merci à tous pour votre sérieux.
Bons vols.
Le Bureau Directeur